La présente rubrique a pour objet de définir les conditions de référencement, de déférencement et de classement des annonces sur le site www.selogerneuf.com (« le Site ») édité par la société Digital Classifieds France (“la société DCF”).
La société DCF met à la disposition des utilisateurs du Site (« les Utilisateurs ») des services décrits dans les Conditions Générales d'Utilisation du Site, consistant à faciliter les démarches de l'Utilisateur dans son projet immobilier, en lui permettant notamment de consulter des annonces de biens immobiliers sur le Site et d'entrer le cas échéant en relation avec les auteurs de ces annonces (« les Annonceurs »).
La société DCF ne garantit pas la conclusion de relation contractuelle entre l'Utilisateur et lesdits Annonceurs et n'intervient à ce titre à aucun moment dans les échanges et transactions entre les Utilisateurs et les Annonceurs et n'intervient pas en tant que médiateur entre les Utilisateurs et les Annonceurs.
0. RÉFÉRENCEMENT ET DERÉFÉRENCEMENT DES ANNONCEURS :
(i) Référencement des Annonceurs
La diffusion d'annonces sur le Site est réservée aux Annonceurs professionnels ayant souscrit à titre payant un contrat de diffusion d'annonces de vente de biens immobiliers avec la société DCF et entrant dans l'une des catégories suivantes :
•les promoteurs immobiliers ;•les professionnels de l'immobilier détenant une carte de transaction ou de gestion conformément à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970, mandaté par un promoteur immobilier aux fins de commercialiser tout ou partie de ses programmes immobiliers sur le Site.
(ii) Référencement des Annonces:
Pour être référencée sur le Site et donc diffusée, une Annonce doit impérativement respecter les règles décrites ci-dessous.
•Contenu de l'Annonce :
Le bien doit être diffusé dans sa catégorie et être conforme aux produits de diffusion souscrits par l'Annonceur. Sur le Site, l'Annonce ne peut porter que sur la vente de programmes immobiliers neufs ou de lots associés à des programmes immobiliers neufs, n'ayant pas encore fait l'objet d'un transfert de propriété. L'Annonceur doit également s'assurer que l'Annonce contient toutes les mentions et informations obligatoires. L'Annonce doit notamment être strictement conforme à la Charte de diffusion de Se Loger accessible depuis le lien suivant :
https://support.myselogerpro.com/hc/fr/articles/360006057939-Charte-SeLoger
•Contenu interdit au sein d'une Annonce
Toute annonce contenant des éléments qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de heurter les Utilisateurs sera immédiatement refusée par la société DCF, donc non référencée sur le Site.
Est notamment strictement interdit :
•Tout contenu rédigé en langue étrangère comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé ;•Tout contenu comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé ;•Tout contenu portant sur un bien immobilier ou programme de construction fictif ;•Tout contenu frauduleux, ou visant à tromper l'Utilisateur ;•Tout contenu à caractère politique, religieux ou haineux ;•Tout contenu à caractère promotionnel et/ou publicitaire ;•Toute image ou photographie sans lien avec l'offre proposée, non autorisée, contrefaisante, ou encore à caractère pornographique.
(iii) Déréférencement des Annonces et Annonceurs :
En cas de non-respect par l'Annonceur de ses engagements contractuels et / ou de la réglementation en vigueur et en particulier celle applicable aux Annonceurs professionnels de l'immobilier et/ou des règles de référencement décrites ci dessus et de la Charte de diffusion accessible ici, la société DCF se réserve le droit, de refuser ou de bloquer la publication d'Annonces et / ou de suspendre le compte ou de résilier le contrat de l'Annonceur, sans notification préalable le cas échéant.
La suppression puis la création, à l'identique, des mêmes Annonces immobilières est strictement interdite. La société DCF se réserve ainsi le droit de les déréférencer et/ou de suspendre le compte ou de résilier le contrat de l'Annonceur en cas de réitération.
De même, dans le cas où la société DCF, en sa qualité d'hébergeur de l'Annonce, devait être rendue destinataire d'un signalement ou d'une notification émanant d'une autorité nationale ou européenne, lui faisant part du caractère manifestement illicite et/ou frauduleux de l'Annonce, celle-ci se réserve le droit, sans notification préalable, de bloquer la publication de l'Annonce ou de suspendre ou de supprimer le compte de l'Annonceur et de résilier son contrat.
Il en est notamment ainsi dans l'hypothèse où l'Annonceur (i) ne disposerait pas des droits de propriété intellectuelle sur le contenu de l'Annonce et/ou (ii) ne disposerait pas de la propriété et/ou jouissance du bien et/ou le cas échéant, des autorisations requises, en particulier du propriétaire du bien, en vue de la diffusion de l'Annonce présentant le bien.
(iv) Signalement de contenu illégal :
DCF permet aux Utilisateurs de son Site de signaler tout contenu illégal, telle qu'une arnaque, une tentative de fraude, un comportement suspect, une contrefaçon ou encore toute infraction aux dispositions légales et réglementaires. Ces signalements peuvent être envoyés directement à la société DCF depuis la page de l'Annonce ou de l'Annonceur, ou via le questionnaire disponible à tout moment en bas de page du Site.
0. CLASSEMENT DES ANNONCES :
(i) L'Utilisateur dispose de la possibilité de personnaliser son tri ou de spécifier les critères de préférence selon les critères suivants :
•Prix croissant•Prix décroissant•Dernières nouveautés (en fonction de la date de mise en ligne de l'Annonce, de la plus récente à la moins récente).
(ii) Le tri par défaut des Annonces (intitulé « Tri Sélection ») sur la page de résultats du Site est l'ordre d'affichage des Annonces qui s'applique automatiquement à partir du moment où l'internaute n'a pas personnalisé son tri ou spécifié des critères de préférence.
Les Annonces sont affichées par défaut dans l'ordre de priorité suivant :
•Selon le contrat de l'Annonceur et de l'option payante éventuellement activée par l'Annonceur sur une ou plusieurs de ses Annonces, celles-ci pourront bénéficier, dans le tri initial par défaut du Site, d'une priorité d'affichage en liste de résultats du Site. L'ordre d'affichage prioritaire s'effectue en fonction de l'option activée par l'annonceur sur l'Annonce et du degré de mise en avant octroyée par chaque option.•Les annonces sont ensuite priorisées en fonction de leur date de création chronologique (de la plus récente à la plus ancienne).
(iii) Suggestion :
L'Utilisateur pourra se voir également suggérer des Annonces susceptibles de l'intéresser (intitulées “Suggestion” ou “Sponsorisée”). Ces suggestions sont sélectionnées en fonction (i) des critères de recherche de l'Utilisateur (types de biens recherchés, localité, prix, surface, nombres de pièces) et (ii) de la formule d'abonnement et des options payantes éventuellement activées par l'Annonceur.
0. CLASSEMENT DE L'ANNUAIRE DES ANNONCEURS PROFESSIONNELS :
(i) L'Utilisateur dispose de la possibilité de personnaliser son tri ou de spécifier les critères de préférence selon les critères suivants :
•Nom (A-Z)•Nom (Z-A)•Dernières nouveautés (en fonction de la date de mise en ligne de la page de l'Annonceur, de la plus récente à la moins récente).
(ii) Classement par défaut :
Le classement par défaut de l'annuaire intitulé "tri par sélection" est réalisé par ordre alphabétique. Selon l'option payante éventuellement activée par l'Annonceur, celui-ci pourra bénéficier, dans le tri initial par défaut du Site, d'une priorité d'affichage en liste de résultats du Site.